Mentions Légales

Propriété et application du RGPD

Le présent site est la propriété de Mindev, SARL unipersonnelle au capital de 5.000 €, N° SIRET : 92536696500018, RCS AUBENAS 925366965, dont le siège social est situé 15 rue de Bourgène 07120 Saint-Alban-Auriolles – France – Tél : +336 156 876 45.

Le directeur de la publication du site Internet mindev.pro est Franck Masseboeuf, gérant fondateur de la société Mindev.
Ce site a été maintenu par la société Mindev située 15 rue de Bourgène 07120 Saint-Alban-Auriolles – Tél : +336 156 876 45 – et il est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

L’utilisateur du site mindev.pro reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
En terme de cookies, ce site utilise Google Analytics.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi  » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à l’INPI, 15 rue des Minimes CS50001 – 92677 Courbevoie Cedex.

Ce site est la propriété exclusive de la société Mindev. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mindev est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société Mindev et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Mindev est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Mindev.